Version du 14 septembre 2026
Préambule
Le site internet www.mythfactoryshop.com, ci-après dénommé le « Site », est exploité par :
MY BUSINESS PLAN SRL, exerçant sous la dénomination commerciale MYTH FACTORY
Impasse du Blancbou 10
5340 Faulx-les-Tombes
Belgique
TVA / BCE : BE 0647.641.680
E-mail : [email protected]
MYTH FACTORY est une enseigne belge spécialisée dans la vente de figurines, statues et autres objets de collection sous licence officielle.
Les produits proposés sur le Site sont des objets de collection destinés aux adultes. Ils ne sont pas destinés à être utilisés comme jouets par des enfants, sauf mention contraire explicite sur la fiche du produit.
Toute commande implique la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées les « CGV ».
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et des informations applicables à sa commande avant sa validation.
Article 1 – Champ d’application et documents contractuels
Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance par l’intermédiaire du Site entre MYTH FACTORY et toute personne physique ou morale passant commande.
Lorsqu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, le client bénéficie en outre des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Font également partie des informations contractuelles applicables aux commandes les rubriques suivantes du Site :
Précommande – Paiement – Retours et remboursements – Service après-vente – Expédition.
Ces rubriques précisent les modalités pratiques propres aux matières qu’elles régissent.
En cas de contradiction entre une disposition générale des présentes CGV et une disposition spécifique figurant dans l’une de ces rubriques concernant la matière qu’elle régit, la disposition spécifique prévaut.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le récapitulatif de la commande, les caractéristiques mentionnées sur la fiche du produit ainsi que les éventuelles conditions particulières expressément acceptées lors de la commande complètent l’ensemble contractuel.
Article 2 – Produits
2.1. Caractéristiques
MYTH FACTORY présente sur le Site les principales caractéristiques des produits proposés à la vente.
Les photographies, illustrations, prototypes, visuels promotionnels et descriptions communiqués par les fabricants sont fournis afin de présenter les produits aussi fidèlement que possible.
Dans le secteur des objets de collection, les fabricants peuvent néanmoins apporter certaines modifications au produit final durant son développement ou sa production.
De légères variations de teinte, de texture, de finition ou de positionnement peuvent également résulter du processus de fabrication.
2.2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des quantités pouvant être obtenues auprès des fabricants et distributeurs.
Les indications « disponible », « sur commande » ou « précommande » correspondent au statut connu du produit au moment de la consultation du Site.
MYTH FACTORY se réserve le droit d’annuler une commande lorsqu’un produit devient définitivement indisponible auprès du fabricant ou du distributeur. Les sommes éventuellement versées pour le produit concerné sont alors remboursées.
2.3. Produits destinés aux collectionneurs adultes
Les produits commercialisés sur le Site sont principalement destinés à l’exposition et à la collection.
Certains produits peuvent comporter des petites pièces, des éléments fragiles, des pointes, des matériaux nécessitant des précautions particulières ou des mécanismes complexes d’assemblage.
Le client est tenu de respecter les instructions du fabricant et de manipuler les produits avec les précautions correspondant à leur nature.
Article 3 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont exprimés dans la devise affichée au client et incluent, lorsque celle-ci est applicable, la TVA correspondant au pays de destination conformément aux règles fiscales applicables.
Les frais d’expédition comprennent l’assurance du transport et sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Ces montants ne comprennent jamais les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres prélèvements dus dans le pays de destination, qui restent à la charge du destinataire.
MYTH FACTORY peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure du prix d’un produit n’affecte toutefois pas une commande déjà valablement conclue, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
Dans le cas exceptionnel d’un prix manifestement erroné à la suite d’une erreur technique, informatique, typographique ou humaine, MYTH FACTORY pourra annuler la commande et remboursera intégralement les sommes perçues.
Pour les produits réservés en précommande par acompte, le prix du produit est fixé lors de la réservation. Les frais d’expédition restant à payer sont en revanche calculés selon les tarifs applicables au moment du paiement du solde et de la préparation de l’expédition.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les prix, son adresse de livraison, le mode de livraison et le moyen de paiement.
La finalisation du paiement entraîne la conclusion du contrat de vente.
Une confirmation est adressée par e-mail à l’adresse communiquée par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Une commande déjà validée ne peut pas être modifiée afin d’y ajouter des produits supplémentaires. Une nouvelle commande doit être enregistrée.
MYTH FACTORY peut refuser une nouvelle commande pour un motif légitime, notamment en cas de non-paiement antérieur, fraude ou tentative de fraude, litige de paiement injustifié, comportement abusif, utilisation frauduleuse des services du Site ou non-respect antérieur des obligations contractuelles du client.
Article 5 – Paiement
5.1. Moyens de paiement
Selon le pays, le montant et la nature de la commande, les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre les cartes bancaires et cartes de crédit, PayPal, le virement bancaire SEPA et les solutions de paiement fractionné proposées par Alma ou PayPal.
Les moyens effectivement disponibles sont affichés au client lors de la commande.
Les paiements fractionnés sont proposés et gérés par les prestataires de paiement concernés, selon leurs propres conditions d’éligibilité et de financement.
Lorsque le paiement fractionné a été accepté par le prestataire et que les produits sont disponibles, l’expédition n’est pas conditionnée au paiement par le client de l’ensemble des échéances futures au prestataire financier.
5.2. Paiement par virement bancaire
Lorsqu’un paiement par virement bancaire est choisi, celui-ci doit parvenir à MYTH FACTORY dans un délai maximum de sept (7) jours calendrier à compter du jour de la commande.
En l’absence de paiement dans ce délai, la commande pourra être automatiquement annulée.
5.3. Modification d’une commande ou du moyen de paiement
Lorsqu’à la demande du client MYTH FACTORY doit procéder au remboursement d’une transaction afin de modifier un moyen de paiement, annuler ou modifier une commande déjà facturée mais non expédiée, les frais de paiement et de traitement générés par cette opération pourront être refacturés au client à hauteur de 4 % du montant concerné.
Ces frais peuvent également être appliqués lorsqu’une opération de remboursement ou d’annulation résulte d’une tentative de contournement des présentes CGV ou du refus par le destinataire d’effectuer les formalités de dédouanement qui lui incombent.
Cette disposition ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur lorsque l’annulation ou le remboursement résulte de l’exercice valable d’un droit prévu par la loi ou d’un manquement imputable à MYTH FACTORY.
Article 6 – Précommandes
6.1. Définition
Un produit proposé en précommande est un produit qui n’est pas encore disponible en stock mais qui peut être réservé avant sa commercialisation ou son arrivée dans le réseau de distribution européen.
La précommande permet au client de réserver un exemplaire auprès de MYTH FACTORY.
Hors soldes, promotions temporaires, opérations de déstockage, remises, codes promotionnels ou autres opérations commerciales particulières, le prix payé pour le produit précommandé sera inférieur ou égal au prix de vente normal auquel ce même produit sera proposé lors de son arrivée en stock.
6.2. Dates de disponibilité
Les dates de disponibilité affichées sur le Site sont communiquées par les fabricants, importateurs ou distributeurs.
Elles sont prévisionnelles et non garanties.
Les fabricants peuvent modifier leur calendrier de production et les importateurs leur calendrier de distribution sans que MYTH FACTORY puisse intervenir sur ces décisions.
Les retards de plusieurs mois sont habituels dans le secteur des objets de collection. Certains fabricants peuvent exceptionnellement accumuler des retards plus importants.
La date affichée sur la fiche du produit et dans l’espace personnel du client constitue l’information la plus récente dont dispose MYTH FACTORY.
Lorsqu’un fabricant livre un même produit en plusieurs vagues, la date estimée affichée correspond à la période durant laquelle MYTH FACTORY s’attend à recevoir les derniers exemplaires devant lui être livrés.
Les produits fabriqués en Asie peuvent être commercialisés plusieurs mois plus tôt sur les marchés asiatique ou américain que sur le marché européen. La publication de photographies, vidéos ou avis relatifs au produit final dans d’autres régions du monde ne signifie donc pas que le produit est déjà disponible auprès de l’importateur européen.
Le client est invité à ne pas réserver un produit en précommande lorsqu’il doit impérativement être reçu avant une occasion ou une date particulière.
6.3. Paiement intégral ou acompte
Selon les options disponibles sur la fiche du produit, une précommande peut être réglée intégralement lors de la commande ou réservée au moyen d’un acompte.
L’option de réservation par acompte peut être retirée lorsque l’arrivée du produit approche, notamment durant le mois précédant sa disponibilité.
Le client ayant versé un acompte peut payer spontanément le solde depuis son espace personnel.
À défaut, MYTH FACTORY lui adresse normalement une demande de paiement environ quinze jours avant l’arrivée prévue du produit.
À compter de cette demande, le client dispose de sept (7) jours calendrier pour régler le solde.
À défaut de paiement dans ce délai, la précommande pourra être annulée et l’acompte versé ne sera pas remboursé.
6.4. Annulation d’une précommande à la demande du client
MYTH FACTORY réserve auprès de ses fournisseurs les exemplaires commandés par ses clients et assume les obligations d’achat, de stockage et de gestion qui en résultent.
Lorsqu’un client annule de sa propre initiative une précommande réservée par acompte, l’acompte versé n’est pas remboursable.
Lorsqu’une précommande a été intégralement payée, son annulation à la demande du client entraîne le remboursement du montant versé diminué d’un acompte non remboursable correspondant à 15 % du prix du produit.
Ces conditions constituent les modalités spécifiques d’annulation des précommandes acceptées lors de leur réservation.
6.5. Retard supérieur à six mois
Compte tenu des délais propres à la production et à l’importation des objets de collection, le client accepte qu’un retard puisse affecter la date estimative initialement annoncée.
Toutefois, lorsque la date estimée de disponibilité communiquée au moment de la précommande est dépassée de plus de six mois, le client peut demander l’annulation de sa précommande et le remboursement intégral des sommes versées pour celle-ci, sans aucune pénalité.
6.6. Non-paiement du solde d’une précommande réservée par acompte
Lorsqu’une précommande a été réservée au moyen d’un acompte, le client s’engage à régler le solde dans le délai prévu à l’article 6.3 après réception de la demande de paiement.
À défaut de paiement du solde dans ce délai, MYTH FACTORY pourra annuler la précommande et l’acompte versé restera acquis conformément aux conditions d’annulation acceptées lors de la réservation.
Le non-paiement du solde pourra également entraîner la suspension de l’expédition d’autres marchandises disponibles ainsi que le refus de nouvelles précommandes ou commandes jusqu’à régularisation de la situation.
En cas de refus d’honorer les engagements contractuels liés à une précommande, MYTH FACTORY pourra également annuler les autres précommandes encore en cours, conformément aux conditions d’annulation applicables à chacune d’elles.
6.7. Commandes comprenant plusieurs produits
Une commande est expédiée lorsque tous les produits intégralement payés qu’elle contient sont disponibles.
Il n’est pas possible d’obtenir l’expédition partielle des produits appartenant à une même commande.
Les produits précommandés uniquement au moyen d’un acompte ne bloquent pas l’expédition des autres produits intégralement payés de la commande. Ils feront l’objet d’une expédition après paiement de leur solde et des frais de livraison correspondants.
Article 7 – Expédition et livraison
7.1. Délais de livraison
Les délais de transport indiqués sur le Site sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination, les périodes de forte activité et les formalités douanières.
Un numéro ou un lien de suivi est communiqué lorsque le service de transport utilisé le permet.
7.2. Frais d’expédition
Les frais d’expédition incluent les frais d’emballage, de manutention, de transport et d’assurance.
Les prix des transporteurs étant régulièrement indexés, les frais applicables sont ceux calculés lors de la facturation de l’expédition concernée.
Certaines destinations particulières, notamment les îles ou régions considérées comme éloignées par les transporteurs, peuvent faire l’objet d’un supplément.
Lorsqu’un supplément ne peut pas être calculé automatiquement lors de la commande en raison d’une erreur dans l’adresse de livraison enregistrée par le client, MYTH FACTORY peut réclamer ce supplément préalablement à l’expédition.
Les frais d’expédition facturés par MYTH FACTORY ne comprennent pas les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres prélèvements éventuellement applicables dans le pays de destination. Ces montants sont dus aux autorités du pays de destination et sont facturés ou perçus auprès du destinataire par le transporteur chargé des formalités douanières.
7.3. Choix du transporteur
MYTH FACTORY peut utiliser différents réseaux de transport selon la destination, le poids, la valeur et les dimensions du colis.
En cas de perturbation d’un réseau, de contraintes de dimensions ou de circonstances opérationnelles particulières, MYTH FACTORY peut confier l’expédition à un autre transporteur offrant une prestation comparable ou rediriger l’envoi vers un point de retrait approprié lorsqu’une livraison à domicile ne peut raisonnablement être effectuée.
7.4. Adresse et réception
Le client est responsable de l’exactitude et de l’accessibilité de l’adresse de livraison communiquée lors de sa commande.
Après l’enregistrement d’une commande, l’adresse de livraison qui y est associée ne peut être modifiée que sur demande écrite adressée à [email protected].
La modification ultérieure d’une adresse dans l’espace personnel du client n’a aucune incidence sur les coordonnées de livraison déjà enregistrées pour une commande existante.
Il appartient donc au client de vérifier les coordonnées reprises dans sa confirmation de commande et de contacter MYTH FACTORY aussi rapidement que possible lorsqu’une correction est nécessaire.
Le client doit accomplir les démarches raisonnablement nécessaires à la réception de sa commande, notamment suivre les informations du transporteur, répondre aux demandes nécessaires à la livraison et retirer dans les délais un colis mis à disposition dans un point relais ou un bureau de poste.
Les coûts supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte, d’une absence de retrait, d’un refus injustifié de livraison ou d’un manquement du destinataire à ses obligations pourront être mis à la charge du client.
7.5. Colis non retiré en point relais
Le client ayant choisi ou accepté une livraison en point relais est responsable du retrait de son colis pendant sa période de disponibilité.
Lorsqu’un colis nous est retourné faute de retrait, des frais forfaitaires de retour de 10 € TVAC, ainsi que les frais nécessaires à une nouvelle expédition, seront réclamés avant tout nouvel envoi.
À défaut de paiement de ces frais dans un délai de sept jours, la commande pourra être annulée et remboursée selon les conditions applicables à son contenu.
7.6. Expéditions hors Union européenne et dédouanement
Les commandes expédiées hors de l’Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane, taxes locales, frais de dossier ou autres formalités imposées par les autorités ou le transporteur du pays de destination.
Ces montants ne sont pas compris dans les frais d’expédition facturés par MYTH FACTORY.
Il appartient au destinataire de fournir les renseignements demandés par les autorités ou le transporteur et de payer les montants réclamés localement.
MYTH FACTORY n’est pas responsable de ces droits, taxes, formalités ou délais douaniers.
En cas de retour d’une commande résultant d’un refus de dédouanement ou de l’absence de coopération du destinataire, les frais résultant du retour, de la procédure et du traitement de la transaction pourront être déduits du montant remboursable, conformément aux présentes CGV.
7.7. Problème de livraison
Tout dommage apparent au colis, perte, erreur de livraison ou autre problème lié au transport doit être signalé à MYTH FACTORY dans les deux jours ouvrables suivant la réception ou la constatation du problème.
Ce signalement rapide est indispensable pour permettre à MYTH FACTORY d’ouvrir dans les délais le dossier auprès du transporteur et de son assurance.
Article 8 – Expéditions groupées
8.1. Regroupement automatique
Lorsque plusieurs commandes d’un même client deviennent simultanément expédiables, notamment à la suite de l’arrivée conjointe de plusieurs précommandes, MYTH FACTORY les regroupera automatiquement dans un seul colis.
Après l’expédition, un décompte des frais de livraison déjà payés est effectué. L’éventuelle différence favorable au client est créditée sous forme de bon d’achat.
8.2. Envoi groupé à la demande
Le client peut, lorsque cette option est proposée lors de sa commande, choisir « Bloquer l’envoi pour expédier avec d’autres commandes ».
La commande reste alors en attente jusqu’à ce que le client demande expressément son expédition depuis son espace personnel.
Cette option implique que les frais de livraison définitifs sont calculés et payés au moment où le client demande l’expédition du groupe de commandes.
Il n’est pas possible de regrouper selon cette procédure une commande dont les frais d’expédition ont déjà été calculés et payés.
Le paiement du solde d’une réservation initialement effectuée par acompte constitue une opération indépendante du point de vue logistique.
Le délai maximal de mise en attente d’une commande dans le cadre d’un envoi groupé est d’un an à compter de la date d’enregistrement de cette commande.
8.3. Conditions d’un envoi groupé à la demande
Une expédition groupée doit comprendre au minimum deux références de commandes différentes.
Le poids total d’un envoi groupé est limité à 20 kg. Si cette limite est dépassée, plusieurs colis pourront être nécessaires et les frais seront adaptés en conséquence.
Il n’est jamais possible de procéder à l’expédition partielle des produits appartenant à une même commande.
8.4. Durée maximale de mise en attente
L’expédition des commandes placées en attente dans le cadre d’un envoi groupé peut être suspendue pendant une durée maximale d’un an à compter de la date d’enregistrement de chaque commande.
À l’issue de cette période, en l’absence d’instructions du client et de paiement des frais d’expédition, les commandes concernées pourront être annulées.
Les sommes remboursables seront alors créditées sous forme de bon d’achat valable un an.
L’annulation d’une précommande reste soumise aux conditions spécifiques prévues à l’article 6, notamment à la conservation de l’acompte non remboursable lorsqu’elle est applicable.
Article 9 – Droit de rétractation, retours et remboursements
9.1. Délai de retour
Le client dispose d’un délai de trente jours calendrier à compter du lendemain de la livraison pour demander le retour d’un produit, sous réserve du respect des conditions prévues au présent article.
9.2. État obligatoire des produits retournés
Les produits commercialisés par MYTH FACTORY sont des objets de collection dont l’emballage d’origine, les scellés, les protections et la présentation font partie intégrante de leur valeur commerciale.
Tout produit retourné doit impérativement être neuf, complet, intact, non déballé et parfaitement scellé dans son emballage d’origine.
Un produit ouvert, descellé, utilisé, assemblé, exposé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage a été altéré ne peut pas être repris ni remboursé.
L’ouverture d’un emballage ou la rupture d’un scellé modifie la valeur commerciale du produit de collection et ne permet plus à MYTH FACTORY de le commercialiser comme produit neuf.
9.3. Accord préalable obligatoire
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de MYTH FACTORY avant son expédition.
Le client doit contacter MYTH FACTORY à l’adresse [email protected] en indiquant la référence de sa commande, le produit concerné, le motif du retour et son état.
Cette procédure permet notamment de vérifier préalablement si le produit répond aux conditions de retour et d’informer le client avant qu’il n’engage des frais d’expédition.
MYTH FACTORY peut demander des photographies permettant de vérifier l’état du produit et de son emballage avant d’autoriser le retour.
Une fois le retour autorisé, le produit doit être envoyé à :
MYTH FACTORY
Impasse du Blancbou 10
5340 Faulx-les-Tombes
Belgique
Aucun retour envoyé sans accord préalable ne sera accepté.
9.4. Transport du retour
Le client est responsable du conditionnement approprié du produit retourné et doit utiliser un mode de transport permettant de prouver l’expédition.
Lorsque les frais de retour sont à la charge du client, toute perte ou détérioration survenant pendant le transport retour reste sous sa responsabilité.
9.5. Dépréciation du packaging pendant le transport retour
MYTH FACTORY fournit à ses clients des produits neufs et scellés dont les boîtes sont en parfait état, correspondant à un état C10.
Lorsqu’un emballage est détérioré pendant le transport retour, la perte de valeur du produit est évaluée selon le même référentiel que celui utilisé par MYTH FACTORY pour la commercialisation de produits reçus de ses fournisseurs avec une boîte endommagée.
Les catégories et dépréciations suivantes sont appliquées :
Boîte avec petit défaut – dépréciation de 10 % :
l’emballage présente une ou plusieurs craquelures sur le carton et/ou un coin légèrement écrasé.
Boîte endommagée – dépréciation de 15 % :
l’emballage présente un défaut très visible, tout en continuant à remplir sa fonction de protection du produit.
Boîte fortement endommagée – dépréciation de 30 % :
l’état de l’emballage est tel qu’il ne remplit plus correctement sa fonction de protection.
Lorsque l’état de l’emballage impose l’ouverture du produit afin de vérifier l’intégrité de son contenu, la perte de valeur supplémentaire résultant de cette ouverture pourra également être prise en compte.
Lorsque le contenu lui-même est endommagé au point de rendre le produit invendable, la perte de valeur pourra atteindre la totalité de la valeur du produit.
9.6. Remboursement
Le remboursement intervient après réception et contrôle du produit retourné.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire expressément applicable.
Les conditions spécifiques d’annulation des précommandes et notamment l’acompte non remboursable de 15 % continuent à s’appliquer lorsque leur application est prévue par l’article 6.
Le remboursement est effectué par le moyen approprié compte tenu du paiement initial.
Lorsqu’un remboursement vers le moyen de paiement initial est techniquement impossible, notamment en raison de l’ancienneté de la transaction, MYTH FACTORY contacte le client afin de convenir d’un moyen alternatif approprié, tel qu’un virement bancaire, PayPal ou, avec son accord, un bon d’achat.
9.7. Refus de livraison ou non-retrait utilisé comme moyen de retour
Le refus d’un colis ou son absence de retrait en point relais ne constitue pas une procédure de retour valable.
Lorsqu’un colis nous revient dans ces circonstances, les frais de retour, fixés forfaitairement à 10 € TVAC, peuvent être déduits du montant remboursable lorsque ces frais sont imputables au client.
Article 10 – Garantie légale et service après-vente
10.1. Garantie légale
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.
Lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, selon ce qui est possible et proportionné.
10.2. Signalement des défauts dans les 48 heures
Tout défaut, pièce cassée, pièce manquante, problème de peinture ou autre anomalie constatée lors du déballage doit être signalé à MYTH FACTORY dans les 48 heures suivant la réception.
Ce délai est essentiel afin de permettre d’établir que le défaut ou le dommage était présent lors de la réception et non causé ultérieurement par une mauvaise manipulation du client, ainsi que de fournir au fabricant ou à l’importateur les éléments nécessaires à l’expertise du dossier.
Le client doit transmettre des photographies nettes, précises, prises dans de bonnes conditions d’éclairage et permettant d’identifier clairement le problème.
La référence de commande doit être mentionnée.
Les éventuelles exigences supplémentaires du fabricant doivent également être respectées.
10.3. Expertise du fabricant ou de l’importateur
Dans le cadre du traitement d’un dossier SAV, MYTH FACTORY peut transmettre les informations et photographies à l’importateur européen et au fabricant.
Le fabricant et/ou l’importateur intervient comme expert technique afin d’apprécier notamment la nature du défaut, sa conformité avec les tolérances de production du produit, son origine éventuelle et la compatibilité du dommage avec une utilisation normale.
Selon le résultat de cette expertise, la solution peut notamment prendre la forme d’une pièce de remplacement, d’un remplacement complet, d’une réparation, d’un dédommagement ou de toute autre solution appropriée.
MYTH FACTORY reste l’interlocuteur du client dans le cadre du traitement du dossier.
10.4. Tolérances de fabrication
Les objets de collection sont des produits fabriqués et peints industriellement ou semi-artisanalement.
Dans le cadre des critères de SAV communiqués et appliqués par les fabricants/importateurs, sont notamment considérés comme relevant des tolérances normales de fabrication :
- les défauts de peinture ou de finition d’une dimension maximale de 2 mm ;
- les défauts uniquement perceptibles à une distance inférieure à 30 cm ou sous une lumière rasante ;
- les pièces normalement emboîtées et collées qui se seraient simplement désolidarisées et peuvent être remises en place par l’ajout d’un point de colle.
Ces éléments ne donnent pas lieu à un remplacement dans le cadre de la procédure SAV du fabricant.
10.5. Produits Mattel, Hasbro et gammes assimilées
Certains produits fabriqués notamment par Mattel et Hasbro, ainsi que certaines gammes de jouets comme les produits M.A.S.K. fabriqués en collaboration avec The Loyal Subjects, répondent aux standards industriels propres à leur catégorie et non à ceux d’une statue ou d’une figurine haut de gamme.
De légères imperfections de peinture ou de finition considérées par ces fabricants comme conformes à leurs tolérances de production ne donnent pas lieu à un remplacement dans le cadre de leur procédure SAV.
10.6. Mauvaise manipulation
La garantie et le SAV ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise manipulation, d’une chute, d’une tentative de réparation, d’une modification, d’un assemblage incorrect, d’une manipulation trop brutale ou d’une utilisation contraire aux instructions ou à la destination du produit.
Les produits doivent être assemblés et manipulés avec la délicatesse correspondant à leur nature d’objets de collection.
10.7. Remplacement et destruction d’une pièce défectueuse
Lorsqu’un fabricant accepte le remplacement total d’un produit sans exiger le retour physique de l’exemplaire défectueux, il peut imposer sa destruction et la transmission d’une preuve photographique avant d’autoriser MYTH FACTORY à expédier le remplacement.
Lorsque cette procédure est exigée par le fabricant ou l’importateur, l’expédition du remplacement est conditionnée à son respect.
10.8. Délais du SAV
Les pièces de remplacement proviennent généralement des fabricants situés en Asie et sont fréquemment intégrées aux prochaines livraisons maritimes à destination de l’importateur européen.
Les délais de résolution sont donc indicatifs.
À titre habituel, MYTH FACTORY constate des délais de l’ordre de deux mois pour certains produits Bandai Tamashii Nations et de quatre à six mois pour de nombreux autres fabricants.
Ces délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des pièces, de la production, du transport et des décisions du fabricant.
Article 11 – Boîtes et emballages des produits
Pour les objets de collection, le packaging commercial contribue à la valeur du produit.
MYTH FACTORY apporte un soin particulier à l’emballage de ses expéditions afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
Une légère imperfection purement esthétique du packaging n’affectant ni le produit ni son utilisation peut être appréciée selon les critères spécifiques publiés sur le Site.
Lors d’un retour, la détérioration du packaging peut entraîner une dépréciation conformément à l’article 9.
Article 12 – Litiges de paiement, chargebacks et contestations PayPal
12.1. Principe
Lorsqu’un client rencontre un problème concernant une commande ou un paiement, il est invité à contacter MYTH FACTORY avant d’engager une procédure de chargeback bancaire ou de litige auprès d’un prestataire de paiement.
L’ouverture d’un chargeback ou d’un litige transfère tout ou partie du traitement financier du dossier à la banque, à l’émetteur de la carte ou au prestataire de paiement et peut limiter la possibilité pour MYTH FACTORY d’intervenir directement.
12.2. Suspension du compte
Dès que MYTH FACTORY est informée de l’ouverture d’un chargeback ou d’un litige, le compte client peut être temporairement suspendu ainsi que le traitement et l’expédition des commandes qui lui sont associées.
Cette suspension est maintenue jusqu’à ce que la situation soit suffisamment clarifiée ou que le prestataire de paiement ait clôturé le dossier.
Les procédures de chargeback peuvent prendre plusieurs semaines.
12.3. Litiges PayPal
Lorsqu’un litige PayPal a été ouvert, les communications relatives au dossier doivent être centralisées dans le Centre de résolution PayPal pendant toute la durée du litige.
Le client et MYTH FACTORY utilisent cette interface afin que l’ensemble des échanges et pièces nécessaires à l’examen du dossier puissent être pris en compte par PayPal.
12.4. Litige ouvert par erreur
Lorsque le chargeback ou le litige a été ouvert par erreur, le client est invité à en demander immédiatement le retrait auprès de sa banque ou à clôturer le dossier selon la procédure du prestataire de paiement concerné.
12.5. Litige injustifié ou contournement des CGV
MYTH FACTORY considère comme particulièrement grave l’utilisation d’un chargeback ou d’une procédure de contestation dans le but d’obtenir, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, un remboursement auquel le client ne peut prétendre conformément aux conditions contractuelles qu’il a acceptées.
Peuvent notamment être considérés comme injustifiés ou abusifs les litiges reposant sur une déclaration manifestement inexacte, la contestation d’une transaction valablement autorisée et correctement exécutée, une tentative d’obtenir un double remboursement, ou l’utilisation d’un chargeback dans le seul but de contourner les conditions d’annulation d’une précommande, une obligation de dédouanement ou toute autre obligation expressément acceptée lors de la commande.
Tout chargeback ou litige considéré comme injustifié, abusif ou visant à contourner les présentes Conditions Générales de Vente peut entraîner, dès le premier incident, la fermeture définitive du compte client et le refus de toute nouvelle commande.
Dans cette situation, MYTH FACTORY pourra également annuler les commandes et précommandes encore en attente, conformément aux conditions d’annulation applicables à celles-ci.
Pour les précommandes, cette annulation entraîne notamment l’application des dispositions de l’article 6 relatives à l’acompte non remboursable.
Article 13 – Suspension, refus de commande et fermeture d’un compte
MYTH FACTORY peut suspendre ou fermer un compte client et refuser de nouvelles relations commerciales lorsqu’un motif légitime justifie cette décision.
Peuvent notamment constituer de tels motifs : la fraude ou tentative de fraude ; l’utilisation de fausses informations ; le non-paiement d’une commande ; le non-paiement du solde d’une précommande ; un chargeback ou litige injustifié ; l’utilisation abusive des procédures de retour ou de SAV ; des menaces ou communications gravement injurieuses envers le personnel ; une tentative de porter volontairement préjudice à l’entreprise au moyen d’informations manifestement fausses ; ou tout comportement rendant raisonnablement impossible la poursuite d’une relation commerciale normale.
Le sort des commandes ou précommandes encore en cours est déterminé conformément aux présentes CGV et aux circonstances ayant entraîné la fermeture du compte.
Article 14 – Responsabilité
MYTH FACTORY est responsable de l’exécution de ses obligations dans les limites prévues par la législation applicable.
MYTH FACTORY ne peut cependant être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une manipulation inappropriée, du non-respect des instructions du fabricant ou d’un événement imputable au client ou à un tiers.
Les informations communiquées par les fabricants concernant les dates de sortie, dimensions provisoires, prototypes ou caractéristiques susceptibles d’être modifiées sont reproduites sur le Site de bonne foi et mises à jour lorsque de nouvelles informations sont communiquées.
MYTH FACTORY ne peut être tenue responsable des décisions de production, des reports ou des modifications décidés indépendamment par les fabricants et distributeurs, sous réserve des obligations légales applicables.
Article 15 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant directement d’un événement de force majeure au sens de la législation applicable.
Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils présentent les caractéristiques légales de la force majeure, les catastrophes naturelles, incendies, conflits armés, mesures gouvernementales, blocages généralisés des transports, grèves affectant les infrastructures essentielles, interruptions importantes des réseaux ou autres événements indépendants de la volonté raisonnable de la partie concernée.
La partie affectée informe l’autre partie dans un délai raisonnable et prend les mesures raisonnablement possibles afin de limiter les conséquences de l’événement.
Article 16 – Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par le client sont traitées afin notamment d’assurer la gestion des comptes, commandes, paiements, livraisons, demandes de service après-vente, prévention de la fraude, obligations comptables et relations commerciales.
Les modalités détaillées du traitement des données, les bases juridiques applicables ainsi que les droits des personnes concernées sont décrits dans la Charte Vie Privée publiée sur le Site.
Article 17 – Preuve, archivage et communications
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de MYTH FACTORY et de ses prestataires constituent des éléments de preuve des commandes, paiements et communications intervenus entre les parties, sous réserve de toute preuve contraire admissible.
Le client est responsable de la validité de l’adresse e-mail enregistrée sur son compte et doit veiller à pouvoir recevoir les communications relatives à ses commandes.
Les informations relatives aux commandes et précommandes sont également accessibles depuis l’espace personnel du client lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Le client est invité à conserver ses confirmations de commande, factures et communications contractuelles.
Article 18 – Modification des Conditions Générales
MYTH FACTORY peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de modifications législatives, réglementaires, techniques ou de son organisation commerciale.
Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions contractuelles applicables à une commande déjà conclue.
Article 19 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une disposition impérative, cette circonstance n’affecte pas la validité des autres dispositions.
La disposition concernée sera écartée ou appliquée dans la mesure maximale permise par la législation applicable.
Article 20 – Réclamations et règlement amiable des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement MYTH FACTORY afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
MYTH FACTORY / MY BUSINESS PLAN SRL
Impasse du Blancbou 10
5340 Faulx-les-Tombes
Belgique
E-mail : [email protected]
Le consommateur peut également, lorsque les conditions d’accès sont remplies, saisir le :
Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
Belgique
Le recours à la médiation ne prive aucune partie de son droit de saisir une juridiction compétente.
Article 21 – Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
Ce choix de loi ne prive toutefois pas le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant la juridiction compétente déterminée conformément aux règles légales applicables.